Fiscalité de l'aménagement Grasse (06069) — Tarifs 2026

Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Grasse

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Grasse

Taux départemental

2.5%

Alpes-Maritimes

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Grasse

48 323

Habitants

44 km²

Superficie

1091.0

Hab./km²

06069

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Grasse ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (7.5% à Grasse), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 55 m² sur la commune de Grasse :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Grasse

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Grasse. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Grasse
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Grasse, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Grasse et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Grasse :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Grasse

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Grasse ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Construire une piscine sur Grasse

La construction d'une piscine sur le territoire de Grasse est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Grasse

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Construire une véranda à Grasse

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Grasse, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Carport et taxe d'aménagement à Grasse

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Grasse

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Grasse et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Grasse. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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