Taxe d'urbanisme Contes (06048) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Alpes-Maritimes
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Contes.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Contes
Taux départemental
2.5%
Alpes-Maritimes
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Contes applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Contes
7 544
Habitants
20 km²
Superficie
387.0
Hab./km²
06048
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Contes ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (7.5% à Contes), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 22 m² sur le territoire de Contes :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7.5% = 1 502 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Contes
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Contes
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Contes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Contes et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Contes :
Construire une piscine sur Contes
La création d'une piscine sur le territoire de Contes est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Contes
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Contes ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture à Contes
Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Contes
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Contes
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Contes
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Contes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Ressources complémentaires
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